Conditions générales d’utilisation – Peak Mídia

Dernière mise à jour: 16 juin 2026

Responsable: Peak Mídia Ltda

Contact: [email protected]

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») s’appliquent au réseau d’environnements numériques exploités, gérés, optimisés ou monétisés commercialement par Peak Mídia Ltda.

Identification et assistance

Les environnements couverts par ces Conditions bénéficient d’un support et d’une gouvernance technique coordonnés par :

Dénomination sociale: Peak Mídia Ltda (Peak Mídia)
CNPJ: 60.386.303/0001-16
Adresse physique: Rua Ana de Carvalho Silveira, nº 287, Silveira, Belo Horizonte/MG, CEP 31.140-440, Brésil
Canal institutionnel: [email protected]

Acceptation des Conditions

En naviguant, en interagissant avec ou en utilisant les environnements numériques liés à Peak Mídia, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et accepte leurs dispositions dans la mesure permise par la loi applicable, sans préjudice des droits qui ne peuvent pas être écartés par contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il doit cesser d’utiliser les services et les pages.

Portée internationale

Les présentes Conditions sont structurées pour une application internationale aux environnements numériques qui y font référence, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs, de confidentialité, de communications électroniques et de droits numériques qui ne peuvent pas être écartées par contrat dans la juridiction applicable de résidence de l’utilisateur.

Addenda locaux

Lorsqu’un Addendum local s’applique au pays de l’utilisateur, au pays d’exploitation du site ou à une autre juridiction pertinente, cet Addendum complète les présentes Conditions. En cas de conflit, l’Addendum local prévaut uniquement dans la mesure nécessaire au respect du droit local impératif.

Nature de l’opération (AdTech)

Peak Mídia agit comme une entreprise de technologie publicitaire (AdTech), fournissant une infrastructure technique, des solutions pour publishers, la gestion d’inventaire publicitaire, la monétisation, des opérations de publicité programmatique, des intégrations avec des plateformes publicitaires, la prévention de la fraude, l’atténuation du trafic invalide (IVT), la mesure du trafic, la qualité d’audience, la sécurité technique, ainsi que des systèmes de newsletters et d’e-mail marketing.

Les activités de Peak Mídia peuvent impliquer, selon le cas, des technologies, intégrations, scripts, balises, cookies, plateformes de consentement, outils de mesure, solutions antifraude, ressources de monétisation, plateformes d’annonces, services liés à l’écosystème publicitaire Google, ad servers, SSP, DSP, ad exchanges, outils d’analytics et autres ressources techniques nécessaires à l’exploitation, l’optimisation, la protection et la monétisation des environnements numériques.

Opérateurs, publishers et responsabilité des environnements numériques

Lorsque des environnements numériques sont exploités, gérés, optimisés, monétisés, intégrés ou techniquement pris en charge par Peak Mídia, le rôle de l’entreprise peut être limité à la couche technologique, publicitaire, antifraude, de mesure, d’infrastructure de monétisation, de gestion d’inventaire, d’intégrations publicitaires, de newsletters, d’e-mail marketing, de sécurité technique, de qualité du trafic ou de support technique associé.

Sauf contrat, configuration opérationnelle ou indication expresse contraire, Peak Mídia n’assume pas la responsabilité intégrale du domaine, de l’hébergement, du contenu éditorial, des mentions légales, des informations institutionnelles de l’opérateur local, des formulaires propres, du support éditorial, des produits, services, offres, promesses commerciales, relations de consommation locales ou autres activités menées directement par des publishers, opérateurs de sites web, annonceurs, partenaires commerciaux ou tiers.

Chaque partie demeure responsable des obligations légales, réglementaires, contractuelles et opérationnelles correspondant aux activités qu’elle contrôle effectivement, dans les limites de la loi applicable.

Annonces de tiers

Dans la mesure permise par la loi applicable, Peak Mídia n’est pas responsable des produits, services, promesses commerciales, politiques, pratiques de confidentialité ou de sécurité de sites tiers accessibles au moyen d’annonces ou de liens externes, sans préjudice de mesures raisonnables de blocage, signalement ou révision lorsque des signalements sont reçus via [email protected] concernant des annonces manifestement inappropriées, malveillantes ou trompeuses.

Éligibilité et mineurs

Les environnements numériques de Peak Mídia ne s’adressent pas aux enfants. L’utilisation par des mineurs doit respecter la loi locale applicable et, lorsque nécessaire, se faire avec l’assistance et la supervision des parents ou représentants légaux, responsables du suivi des interactions et consentements applicables.

Confidentialité et cookies

La gouvernance de la collecte et du traitement des données, des consentements, de l’opt-out, de l’utilisation des cookies et des règles d’e-mail marketing est régie par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Les préférences techniques peuvent être gérées via la plateforme de gestion du consentement (CMP) et les intégrations Consent Mode lorsque cela est applicable et disponible.

Utilisation autorisée

Peak Mídia accorde à l’Utilisateur final une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable pour accéder, consulter et lire les contenus informatifs des pages, exclusivement à des fins personnelles, licites et non commerciales. Les relations commerciales, techniques ou opérationnelles avec publishers, annonceurs, fournisseurs et partenaires sont régies par leurs propres contrats, qui prévalent sur cette clause le cas échéant.

Conduites interdites

Lors de l’utilisation des environnements numériques gérés par Peak Mídia, l’Utilisateur accepte de ne pas pratiquer, faciliter ou encourager :

• Une utilisation illicite violant les règles de confidentialité, de consommation, de propriété intellectuelle, de sécurité ou d’envoi de spam ;
• L’utilisation de robots, bots, crawlers abusifs ou la collecte massive de données ;
• Le scraping non autorisé de contenus textuels, images, code ou infrastructure ;
• L’utilisation ou l’extraction de contenus des pages pour l’entraînement, la calibration ou le développement de systèmes d’intelligence artificielle (IA), de modèles de langage (LLM) ou d’algorithmes de machine learning sans autorisation contractuelle écrite préalable et expresse ;
• La génération artificielle de clics, impressions ou trafic frauduleux, y compris les click farms ;
• La manipulation malveillante de l’affichage publicitaire, telle que l’ad stacking, le pixel stuffing ou le domain spoofing ;
• La distribution de malware, l’injection de code, XSS, SQL Injection, ingénierie inverse ou attaques par déni de service (DDoS) contre les serveurs.

Trafic invalide et fraude publicitaire

Peak Mídia adopte des mesures techniques rigoureuses et proportionnées pour identifier, auditer et bloquer les schémas de fraude aux enchères et de trafic invalide (IVT/GIVT/SIVT). En présence d’indices raisonnables d’activité technique abusive ou frauduleuse liée à un appareil, une IP ou une localisation, Peak Mídia se réserve le droit de bloquer temporairement ou limiter l’accès réseau et peut transmettre des preuves aux autorités et plateformes partenaires lorsque cela est applicable.

Règles relatives à l’e-mail marketing

L’utilisation des formulaires de newsletter, inscriptions à des bulletins et e-mails marketing disponibles dans les environnements suppose le respect des directives suivantes :

• L’Utilisateur doit saisir des adresses e-mail légitimes et sous son contrôle ;
• L’utilisation d’e-mails faux, d’e-mails de tiers sans autorisation préalable ou l’automatisation d’inscriptions massives visant à polluer les bases de données ou activer des filtres de spam traps est interdite ;
• L’injection de code malveillant dans les champs de saisie est interdite ;
• Les demandes de désabonnement seront respectées ; les abus, soupçons de robots ou récidives techniques peuvent entraîner le blocage des e-mails, domaines ou IP correspondants.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus mis à disposition sur les propriétés numériques gérées, exploitées ou monétisées par Peak Mídia — notamment textes, bases de données, mises en page, éléments graphiques, marques, code, scripts, images et autres éléments — appartiennent à Peak Mídia, à ses concédants, publishers, partenaires ou titulaires de droits respectifs, selon le cas. Toute reproduction, modification, distribution, exploitation commerciale, ingénierie inverse, data mining ou utilisation pour l’entraînement d’IA sans licences et autorisations expresses requises est interdite.

Tiers, liens et plateformes externes

Les propriétés numériques peuvent contenir des annonces programmatiques, scripts, intégrations et liens vers des sites externes ou réseaux sociaux tiers. Peak Mídia ne contrôle pas intégralement ces environnements externes. Nous recommandons à l’Utilisateur d’agir avec prudence et de consulter les politiques de ces services tiers avant de fournir des informations ou de conclure des transactions.

Disponibilité des services

Peak Mídia fournit l’accès aux sites selon leur disponibilité technique et leur état actuel. Le fonctionnement peut être affecté par des maintenances, mises à jour, corrections de sécurité, instabilités de serveurs cloud, problèmes de connectivité internationale ou défaillances de services tiers. Dans la mesure permise par la loi applicable, aucune disponibilité continue, stable ou ininterrompue n’est garantie.

Suspension et mesures de sécurité technique

Peak Mídia peut, à sa discrétion raisonnable et lorsque nécessaire, restreindre, suspendre, limiter ou bloquer des accès, dans la mesure permise par la loi et sans préavis lorsque l’urgence technique ou légale le justifie, afin de protéger la sécurité du serveur, prévenir les abus opérationnels, enquêter sur des anomalies de fraude (IVT), protéger des tiers, préserver l’intégrité technique de l’opération AdTech ou satisfaire à des demandes légales valables.

Limitation de responsabilité

Les environnements sont fournis « tels quels » (as is) et « selon disponibilité » (as available). Dans la mesure permise par la loi applicable :

• Peak Mídia ne garantit pas l’absence de défaillances techniques occasionnelles, interruptions ou incompatibilités sur certains appareils d’accès.
• Peak Mídia, ses dirigeants et employés ne répondent pas des actions, promesses, décisions automatisées de plateformes publicitaires internationales ni des pratiques de produits, services et contenus proposés sur des sites externes n’appartenant pas à l’entreprise.
• Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue en vertu de règles impératives.

Indemnisation

L’Utilisateur accepte de défendre, indemniser et protéger Peak Mídia, ses concédants, dirigeants et partenaires, dans la mesure permise par la loi applicable, contre les réclamations, pertes ou dommages financiers résultant d’une conduite prouvée comme lui étant attribuable et sous réserve de la preuve du lien de causalité, notamment en cas d’utilisation illicite, fraude publicitaire, scraping, attaques techniques, utilisation non autorisée de contenus ou code protégés, y compris pour l’entraînement d’IA, ou violation active de droits d’auteur ou de confidentialité de tiers.

Accessibilité numérique

Dans le cadre de son engagement en faveur de l’inclusion numérique et des bonnes pratiques, Peak Mídia déploie des efforts raisonnables pour maintenir le développement de ses interfaces aligné sur des exigences techniques raisonnables lorsque cela est techniquement possible. Les signalements d’obstacles techniques et suggestions d’amélioration peuvent être adressés à [email protected].

Modifications des Conditions

Peak Mídia peut mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. La version en vigueur sera publiée avec la date de mise à jour en haut du document. Les changements importants peuvent être communiqués par avis ou mécanisme approprié sur les sites. La poursuite de la navigation ou de l’utilisation après modification peut indiquer une acceptation, dans la mesure permise par la loi applicable.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à l’entité responsable identifiée dans ce document et à l’opération correspondante, sous réserve des compétences, droits et règles impératives de protection des consommateurs, de confidentialité, de communications électroniques et de droits numériques qui ne peuvent pas être écartées par contrat dans la juridiction applicable.

Dispositions générales

• Divisibilité : si une clause est considérée invalide ou inapplicable, la préservation maximale possible de la validité des autres dispositions s’appliquera.
• Absence de renonciation : le non-exercice ou la tolérance concernant le respect d’un droit ne constitue pas une renonciation ni une novation.
• Accord intégral : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre Peak Mídia et les utilisateurs.
• Langues et interprétation : en cas de traductions et de conflits techniques d’interprétation, la version correspondant à la langue principale du site ou de l’opération applicable prévaut, sauf règle locale impérative contraire.

Peak Mídia Ltda – Technologie média et monétisation.
Contact: [email protected]